BIENS EN VENTE EN RÉGIONS PACA ET CORSE
ALPES-MARITIMES, VAR, BOUCHES DU RHÔNE, VAUCLUSE, CORSE

Notre équipe exerce en droit de l'urbanisme en région PACA et CORSE, dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches du Rhône, le Vaucluse, la Corse. Notre mission est avant tout celle de conseiller et défendre nos clients, dans le respect de notre déontologie (confidentialité et secret professionnel notamment).

Votre avocat mettra tout en oeuvre pour valoriser votre bien, rechercher votre intérêt, vous défendre et vous éclairer personnellement. Vous n'êtes pas un numéro de mandat, mais bien un client qui nécessite des conseils juridiques, et nous ferons toutes les démarches nécessaires pour réussir notre mission.

Nous étudions avec vous toutes les options pour vendre votre bien au meilleur prix et conformément à sa destination, en prenant en compte les contraintes juridiques sur le bien : étude de la possibilité d'allotir un terrain, étude des servitudes, étude de la valeur du terrain en fonction de son usage, dans le respect du droit de l'urbanisme.

Nous avons réglé les problématiques suivantes : 

- Vente de terrains à bâtir (lots), avec recours sur les permis de construire. Evidemment, nous sommes chargés à titre principal de faire rejeter les requêtes en annulation, afin de pouvoir passer les ventes au plus vite.
- Vente de terrains sur lesquels la constructibilité n'était pas certaine. Dans ce cadre, nous accompagnons l'acheteur dans ses démarches auprès de la mairie pour s'assurer de la faisabilité de son projet et faciliter la vente.
-  Vente de biens nécessitant une division foncière, l'obtention d'un permis de construire ou d'aménager.
-  Vente de terrains industriels, nécessitant la rédaction de clauses très spécifiques dans les actes de vente.
-  Vente de villas en zone rouge incendie, ou grevées d'un emplacement réservé, etc.
-  Vente d'une usine pour rénovation.
-  Vente de villa avec litige en cours.
- Vente d'un terrain comprenant des bâtis non conformes à leur destination officielle au regard du droit de l'urbanisme.
- Vente d'un terrain agricole nécessitant des raccordements, des certificats d'urbanisme pour s'assurer de la faisabilité du projet de l'acquéreur.
- Vente de terrains à allotir.

Vous l'aurez compris, notre accompagnement est global.

Confier la vente à votre avocat à Mouans-Sartoux permet de s'assurer que tous les sujets sont traités avec l'acquéreur potentiel. Les parties sont rassurées, la vente est bien cadrée et peut aller à son terme plus rapidement.

N'importe quelle vente, à priori simple, nécessite un accompagnement de qualité du vendeur, car de multiples questions peuvent se poser. La mission de l'avocat ne se limite pas à la recherche d'un cocontractant. Elle comprend l'analyse globale du bien, les informations cadastrales, permis de construire, servitudes, analyse des données.

L'avocat met son client en relation de vendeurs ou d'acquéreurs potentiels défend les intérêts de son client dans la négociation, informe sur les conséquences juridiques de l'opération. L'avocat assiste son client à tout étape de la transaction, en le conseillant au mieux de ses intérêts, en toute objectivité et confidentialité.